1. INTRODUCTION

Joëlle Atisy (Ardea Positive) fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La scrl Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de Joëlle Atisy. Joëlle Atisy n’est pas mandaté pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre Joëlle Atisy et le client. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Joëlle Atisy et le client, aux informations et services offerts et prestés par Joëlle Atisy, aux traitements des données par Joëlle Atisy et à la mise à disposition du site de Joëlle Atisy.

Joëlle Atisy s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut.

En effectuant une commande auprès de Joëlle Atisy, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées inconditionnellement et renoncer à ses propres conditions d’achat.

2. OBJET DE LA MISSION

Toute commande validée par le client et acceptée par Joëlle Atisy est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée. La prestation de services comprend exclusivement les prestations telles qu’explicitées dans la convention signée entre les parties et, le cas échéant, les modifications et suppléments expressément convenus entre les parties à une date ultérieure.

En tant que Business & Life Coach, plusieurs types de missions peuvent être confiées à Joëlle Atisy : Coaching – Mentorat – Formations

3. DÉLAIS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON

Sauf convention écrite expresse contraire, les délais d’exécution et de livraison sont réputés être à titre indicatif. Le non-respect des délais ne peut justifier l’annulation de la commande, l’application de pénalité de retard ou encore la réclamation d’une quelconque indemnisation.

4. PRIX

Le prix de la prestation (hors TVA) est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande. Il comprend les frais de coaching ou formation et la préparation des séances. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués au moment de la facturation. La durée de validité d’une offre est de 1 mois.

1. MODALITÉS DE PAIEMENT 

Achat en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client est invité à entrer ses coordonnées bancaires via l’application de paiement sécurisée Paypal.

Sur facture

Pour les services qui font l’objet d’un contrat, les factures seront émises par la scrl Azimut qui agit en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de Joëlle Atisy.

Sauf convention contraire et écrite, les prestations de service sont payables en euros à concurrence de :

• 30% à la signature de la commande,
• Le solde restant dû sur facture après l’exécution de la prestation

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. À titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150 -EUR par facture.

6. MODIFICATION OU ANNULATION

Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé pour la prestation prévue. En cas d’annulation d’une séance par Joëlle Atisy, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Pour les produits en ligne, ils ne peuvent être annulés ou remboursés (prestation de services).

En signant le devis, le client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de Joëlle Atisy et moyennant une indemnité égale à 30% du montant total de la commande en cas d’annulation en cours d’exécution et ce, en sus du paiement des prestations effectuées. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le devis, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

7. RÉSILIATION

À défaut pour le client de respecter ses obligations contractuelles, Joëlle Atisy notifiera au client, par courrier recommandé, les manquements constatés. À défaut pour le client de mettre fin à ses manquements dans le délai de 15 jours à dater de l’envoi du courrier recommandé, le contrat entre Joëlle Atisy et le Client sera résolu de plein droit par le seul fait de la signification de la volonté de Joëlle Atisy au client par lettre recommandée. Le Client sera redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant du contrat hors taxe (ou du solde), à titre de manque à gagner, sans préjudice du droit de revendiquer l’indemnisation de son préjudice réel.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Joëlle Atisy. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

9. RESPONSABILITÉS

b. Responsabilités du prestataire

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Joëlle Atisy ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.

Joëlle Atisy ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation de son Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Joëlle Atisy et le client s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Joëlle Atisy s’engage à assurer au client la qualité de service la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état de ses connaissances. L’obligation de Joëlle Atisy est une obligation de moyens et non de résultat.

a. Responsabilité du client

Dans le cas où le client fournit à Joëlle Atisy les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de Joëlle Atisy. La réalisation des prestations commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

Le client s’engage à informer, par écrit, Joëlle Atisy de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.). Le client s’engage à respecter les obligations des présentes conditions générales de vente. Tout manquement à ces obligations entrainera la mise en œuvre de la clause pénale.

10. LITIGES

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Joëlle Atisy situé à 5060 AUVELAIS, Rue de la Larronnerie 41A (Belgique) sont seuls compétents.

Le droit belge est seul applicable.

La langue utilisée dans toutes les relations commerciales et juridiques entre parties est le français, une éventuelle traduction étant donnée à titre purement informatif.

11. FORCE MAJEURE

La force majeure, de quelque nature qu’elle soit, en ce compris des circonstances fortuites entravant l’activité de Joëlle Atisy, un incendie, un incident technique, des difficultés d’approvisionnement, autorise Joëlle Atisy à différer la livraison ou à considérer le contrat comme résilié de plein droit, et ce, sans aucun dommages et intérêts.

On entend par cas de force majeure tout événement qui n’est pas imputable à Joëlle Atisy et rendant l’accomplissement de ses engagements impossible ou sensiblement plus difficile.

12. RÉFÉRENCES

Le client autorise Joëlle Atisy à mettre ses coordonnées et son témoignage ainsi que les réalisations à titre de références sur ses supports de communication. En cas de refus, il devra en avertir Joëlle Atisy par écrit.

13. CONFIDENTIALITÉ

Joëlle Atisy et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

14. RÈGLEMENTATION CONCERNANT LA GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez consulter la politique de gestion des données personnelles sur www.ardeapositive.com.